La FIDUCIE en droit français : de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, à l’ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009, et au décret n° 2010-219 du 2 mars 2010

Principaux textes applicables : – Loi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie – Ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009 portant diverses mesures relatives à la fiducie – Décret n° 2010-219 du 2 mars 2010 relatif au traitement automatisé des données à caractère personnel, dénommé « Registre national des fiducies »     C’est … Continuer la lecture de La FIDUCIE en droit français : de la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, à l’ordonnance n° 2009-112 du 30 janvier 2009, et au décret n° 2010-219 du 2 mars 2010

Nouvelles précisions sur la portée de l’article L. 132-8 du Code de commerce : à propos de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 JUILLET 2010

ACTUALITÉ – DROIT DES TRANSPORTS   COUR DE CASSATION – Chambre commerciale – Arrêt n° 829 du 13 juillet 2010 – Pourvoi n° 10-12.154 Cassation Demandeur(s) : Société Système U centrale régionale Sud Défendeur(s) : Société Transbidasoa Sur le moyen unique : Vu l’article 3 du code civil, ensemble l’article L. 132-8 du code de … Continuer la lecture de Nouvelles précisions sur la portée de l’article L. 132-8 du Code de commerce : à propos de l’arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 13 JUILLET 2010

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : les contrats proches du CONNAISSEMENT MARITIME

     Avertissements :  – Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat. – Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.               1250. Division — Parmi les contrats de transports de marchandises par mer, outre le connaissement, la lettre de transport maritime ou sea waybill suscite un intérêt certain … Continuer la lecture de CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : les contrats proches du CONNAISSEMENT MARITIME

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : les contrats proches de l’AFFRETEMENT DE NAVIRE

  Avertissements :  – Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat. – Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.       1247. Position du problème — Parmi les moyens offerts aux opérateurs pour transporter (au sens commun) des marchandises, outre les conventions de transport proprement dites s’offrent les … Continuer la lecture de CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : les contrats proches de l’AFFRETEMENT DE NAVIRE

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)

Avertissements :  – Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat. – Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.             1242. La pratique américaine de l’organisation des transports par mer de marchandises conteneurisées — L’évocation de ces intermédiaires entre chargeur et transporteur, que sont les commissionnaires, nous conduit à … Continuer la lecture de CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)

Le régime juridique des CAPITAINES de NAVIRES

  Avertissements :  – Les développements qui suivent, issus de notre Thèse de Doctorat, sont ici reproduits avec une pensée particulière pour le Professeur Antoine VIALARD, qui fut notre Professeur de Droit maritime et Directeur de nos travaux de recherches à l’Université Montesquieu Bordeaux IV. – Les notes de bas de page sont regroupées à la … Continuer la lecture de Le régime juridique des CAPITAINES de NAVIRES

Le régime de responsabilité des COMMISSIONNAIRES de TRANSPORT

  Avertissements : – Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat. – Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.     236. Division — En principe, les responsabilités des commissionnaires sont présumées (A). Nous relèverons ensuite un décalage entre le principe théorique français de responsabilité illimitée … Continuer la lecture de Le régime de responsabilité des COMMISSIONNAIRES de TRANSPORT

Réflexions sur l’extinction de la notion de « groupes de contrats » et le renforcement corollaire du principe de l’effet relatif des conventions

           Par souci de rapidité mais aussi de précisions, est ici reproduit un extrait de l’introduction de notre Thèse : « L’exploitation commerciale des navires et les groupes de contrats OU L’effet relatif dans les contrats commerciaux internationaux« .       (EXTRAIT de l’introduction générale)           4. La place du principe de l’effet relatif des conventions dans le droit des contrats … Continuer la lecture de Réflexions sur l’extinction de la notion de « groupes de contrats » et le renforcement corollaire du principe de l’effet relatif des conventions

Les sûretés personnelles particulières au Droit commercial international : la « garantie à première demande », le « cautionnement à première demande » et la « lettre de crédit stand-by »

  Avertissement : Les développements qui suivent sont extraits de la Thèse de Doctorat de Cédric BERNAT : « L’exploitation commerciale des navires et les groupes de contrats, OU Le principe de l’effet relatif dans les contrats commerciaux internationaux« , publiée aux éditions ANRT 2005.  . 1270. Division — Nous ne reviendrons pas sur les lettres d’intention … Continuer la lecture de Les sûretés personnelles particulières au Droit commercial international : la « garantie à première demande », le « cautionnement à première demande » et la « lettre de crédit stand-by »

La LEX MERCATORIA : l’âme du Droit commercial international

Histoire et contenu de la Lex Mercatoria – Hommage aux Professeurs Berthold GOLDMAN (père spirituel de la Lex Mercatoria), et Philippe FOUCHARD (disciple de B. GOLDMAN et le plus éminent spécialiste français de l’Arbitrage commercial international, tragiquement décédé avec sa famille en Janvier 2004)