CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : les contrats proches du CONNAISSEMENT MARITIME

     Avertissements :  – Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat. – Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.               1250. Division — Parmi les contrats de transports de marchandises par mer, outre le connaissement, la lettre de transport maritime ou sea waybill suscite un intérêt certain … Continuer la lecture de CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : les contrats proches du CONNAISSEMENT MARITIME

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : les contrats proches de l’AFFRETEMENT DE NAVIRE

  Avertissements :  – Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat. – Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.       1247. Position du problème — Parmi les moyens offerts aux opérateurs pour transporter (au sens commun) des marchandises, outre les conventions de transport proprement dites s’offrent les … Continuer la lecture de CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : les contrats proches de l’AFFRETEMENT DE NAVIRE

CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)

Avertissements :  – Les développements qui suivent sont issus de notre Thèse de Doctorat. – Les notes de bas de page sont regroupées à la fin du document.             1242. La pratique américaine de l’organisation des transports par mer de marchandises conteneurisées — L’évocation de ces intermédiaires entre chargeur et transporteur, que sont les commissionnaires, nous conduit à … Continuer la lecture de CONTRATS SPECIAUX DU COMMERCE MARITIME : un contrat proche de la commission de transport : le contrat de NON-VESSEL-OPERATING COMMON CARRIER (N.V.O.C.C.)

Le régime juridique des CAPITAINES de NAVIRES

  Avertissements :  – Les développements qui suivent, issus de notre Thèse de Doctorat, sont ici reproduits avec une pensée particulière pour le Professeur Antoine VIALARD, qui fut notre Professeur de Droit maritime et Directeur de nos travaux de recherches à l’Université Montesquieu Bordeaux IV. – Les notes de bas de page sont regroupées à la … Continuer la lecture de Le régime juridique des CAPITAINES de NAVIRES